Le règlement du programme d'abonnement e-club B&B constitue les conditions générales de ce programme et précise les dispositions qui régissent les relations entre B&B Hôtels et chacun des abonnés au programme.
OBJET
Le programme d'abonnement e-club B&B des hôtels B&B est mis en oeuvre par l'intermédiaire de son partenaire DATEOS, sis 3 rue d'Uzés 75002 Paris. Ce programme est réservé aux clients B&B ayant adhérer au programme e-club moyennant le paiement d'une cotisation annuelle. Les abonnés au programme e-club bénéficient d'avantages qui leur sont réservés et cumulent leurs nuits d'hôtel passées chez B&B dans un compteur. En fonction du nombre de nuits accumulées par l'abonné, celui-ci peut obtenir des séjours week-end B&B gratuits ou des prestations de cadeau, dans les conditions et limites spécifiées par ce règlement.
I. CONDITIONS D'ADHESION AU PROGRAMME E-CLUB B&B
1 - L'adhésion au programme e-club est ouverte à toute personne physique majeure, désireuse de profiter des avantages du programme, dans les hôtels situés en France métropolitaine. L'adhésion s'élève à 59€ TTC pour un an. Elle est renouvelable d'année en année. La possession d'une adresse e-mail est obligatoire pour adhérer au programme
2 - Dans le cadre de son adhésion, l'abonné reçoit sous 10 jours ouvrés sa carte e-club B&B. Elle comporte son numéro d'identifiant. Elle est nominative et personnelle et ne peut être cédée.
3 - La durée de validité de l'adhésion au e-club B&B est d'une année, débutant à la date effective d'adhésion et se terminant la veille de la date anniversaire. Pour ne pas perdre les nuits accumulées, l'abonné dispose d'un mois pour demander le renouvellement de sa carte.
4 - L'abonné reconnaît qu'il peut à tout moment s'adresser au service client e-club B&B au 0810 009 029 (numéro non surtaxé) ou par e-mail : eclub@hotelbb.com, afin de résoudre tout problème relatif à l'exécution du programme.
5 - Tout changement des données personnelles de l'abonné (adresse, nom, ou toute autre indication pouvant être nécessaire à la gestion de son adhésion), devra être communiqué dans les meilleurs délais au service client e-club B&B qui pourra demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires.
6 - L'abonné et B&B Hôtels peuvent unilatéralement mettre fin au programme e-club, à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois. En cas de résiliation en cours d'abonnement, et qu'elle qu'en soit la cause, l'abonné ne peut prétendre, pour la durée restant à courir, à aucun remboursement du montant de l'adhésion annuelle antérieurement prélevée.
7 - B&B Hôtels se réserve le droit de supprimer sans préavis l'accès au programme e-club et la suppression des nuits cumulées grâce au programme, et ce sans compensation d'aucune sorte, en cas :
- de non respect de la part de l'abonné, ou d'un tiers agissant pour le compte d'un abonné, de l'une des clauses du présent règlement
- d'utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu'il procure
- de falsification des informations communiquées à B&B Hôtels et DATEOS
- de comportement de l'abonné gravement répréhensible ou préjudiciable aux intérêts de B&B Hôtels et DATEOS
- de non respect des dispositions légales et règlementaires par ce dernier.
B&B Hôtels se réserve le droit d'opérer tout contrôle quant à l'utilisation du programme e-club B&B. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment. En cas d'exclusion ou de clôture de compte les droits attachés aux nuits cumulées sont perdus, sans que l'abonné ou tiers/ayant droit ne puisse en demander la conversion pour l'obtention de prestation de cadeau ou prétendre à un quelconque dédommagement. L'abonné exclu peut être interdit de toute adhésion au programme d'abonnement B&B pendant un délai de 2 ans.
8 - B&B Hôtels peut, à tout moment, modifier les conditions d'adhésion au programme ainsi que les avantages qui y sont associés notamment ajouter, supprimer ou aménager certaines fonctions du service en raison de l'évolution de la technologie ou de nécessités pratiques, techniques, juridiques, financières ou sécuritaires. Ces modifications entreront en application 30 jours après information préalable de l'abonné. Celui-ci pourra, s'il ne les agrée pas, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
9 - B&B Hôtels pourra transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations dans le présent programme ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations sans le consentement préalable et écrit du client.
II. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME E-CLUB B&B
1 - Les avantages du programme
L'adhésion au programme e-club donne droit à l'abonné à un certain nombre d'avantages :
-10% sur le prix de sa chambre dans tous les hôtels B&B, toute l'année et 7 jours sur 7, avec une prise d'effet immédiate.
- Une garantie de réservation de sa chambre jusqu'à trois jours avant sa date d'arrivée pour une réservation par téléphone uniquement, jusqu'à 19h00. B&B Hôtels informe les abonnés que cette garantie de réservation jusqu'à J-3 n'est pas assurée à certaines dates et lieux, compte tenu des évènements ayant lieu dans la région. Une liste est consultable en cliquant ici. La garantie de réservation concerne une chambre pour deux personnes minimum mais ne peut garantir un type de chambre particulier.
- Le cumul des nuits passées chez B&B donne droit à des cadeaux à choisir dans un catalogue en ligne. La procédure concernant ce point est expliqué dans les articles suivants.
- Un service téléphonique spécial e-club pour gérer toutes les réservations chez B&B de l'abonné, en un seul appel (0810 009 029 - numéro non surtaxé).
- Un espace dédié sur le site internet www.hotel-bb.com
- Un relevé de compte mensuel envoyé par e-mail pour informer en avant-première l'abonné de l'actualité B&B et des offres à ne pas manquer.
2 - Le cumul de nuits
Les nuits sont cumulées lors de chaque séjour dans un des hôtels B&B situé en France métropolitaine ; dans la limite d'une nuit par abonné et par jour, et ce quelque soit les prestations annexes demandées (nombre de personnes, petit-déjeuner...) et quelque soit le jour. L'abonné pourra échanger ses nuits contre des cadeaux, dès que son solde de nuits le lui permettra. Les nuits consommées sont créditées 24 heures après sur le solde de nuits de l'abonné.
Toute opération de transfert de nuits cumulées à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, est interdite. Le compte de l'abonné ainsi que les nuits cumulées ne peuvent donc en aucun cas être transférés, légués, cédés ou combinés avec le compte ou les nuits de toute autre personne abonnée ou non au programme e-club.
3 - Valeur des nuits B&B
Les nuits cumulées ne constituent en aucun cas une valeur monétaire en tant que telle et ne peuvent donner lieu à échange ou remboursement.
L'abonné reconnaît pouvoir se référer au site internet www.hotelbb.com, rubrique « e-club » ou téléphoner au 0810 009 029 (numéro non surtaxé) pour connaître son solde de nuits cumulées et disponible.
4 - Durée de validité des nuits cumulées
Les nuits cumulées sont valables 24 mois suivant la fin du mois d'obtention (exemple : une nuit passée le 05/04/2008 est valable jusqu'au 30/04/2010).
En cas de non renouvellement de l'adhésion, l'abonné dispose d'un mois à compter de la date d'expiration pour échanger son solde de nuits contre des cadeaux. Au-delà d'un mois le solde de nuits est définitivement perdu, même si l'abonné renouvelle son adhésion.
Les nuits perdues sont neutralisées et ne peuvent donner lieu à remboursement ou prolongation de validité.
5 - Conversion des nuits cumulées en séjour week-end B&B
Dès que l'abonné a cumulé 10 nuits B&B, il a la possibilité de les échanger contre un séjour week-end gratuit chez B&B. Ce séjour consiste en une nuit pour deux personnes et deux petits-déjeuners ou une nuit en chambre familiale, dans un des hôtels B&B situés en France, les vendredis, samedis, dimanches, les jours fériés et veilles de jours fériés.
Après commande, l'abonné reçoit un e-mail de confirmation sur lequel est précisé le numéro de l'e-chèque. Valable 12 mois, ce numéro est à communiquer le jour-même de l'arrivée aux heures d'ouverture de la réception de l'hôtel, car ce numéro est considéré comme encaissé et non annulable une fois qu'il a été communiqué.
6 - Conversion des nuits cumulées en cadeaux
L'abonné peut utiliser ses nuits cumulées pour obtenir des cadeaux figurant dans le catalogue accessible à tout moment sur le site www.hotelbb.com, rubrique « e-club ». La liste descriptive des cadeaux et le nombre de nuits nécessaire pour les obtenir figurent sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles. Les cadeaux sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les objets proposés sont assujettis à la garantie légale prévue par le code civil. Les délais de livraison sont spécifiés à l'abonné lors de sa commande. L'e-mail de confirmation de commande fait office de justificatif.
DATEOS aura la faculté, à tout moment, pendant la durée de validité de l'adhésion, de modifier le catalogue de cadeaux ainsi que la valeur en nuits d'un cadeau.
Pour commander un cadeau, l'abonné doit bénéficier du nombre de nuits nécessaires et doit suivre la procédure décrite sur le site. Il accepte expressément que tout cadeau choisi deviendra définitif et exécutoire dès la validation de la commande. En conséquence le titulaire renonce à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif au cadeau qu'il aura choisi. Le nombre de nuits correspondant au cadeau sera déduit du compte de l'abonné dès la validation de la commande et lesdites nuits ne pourront pas être re-créditées, sauf circonstances exceptionnelles. Les nuits débitées en priorité sont celles dont l'inscription sur le compte est la plus ancienne.
Tout cadeau sera livré sur les instructions de l'abonné et uniquement en France métropolitaine. Un certain nombre de cadeaux peut être expédié hors de France métropolitaine dans les conditions spécifiées sur le site internet. Le cadeau sera expédié à l'adresse indiquée dans le formulaire de validation de commande. Le cadeau pourra être adressé à l'abonné ou au nom d'une tierce personne. Une fois livré le cadeau ne sera plus transférable. Seul l'abonné est en droit de réclamer un cadeau et d'autoriser le débit de nuits correspondantes.
Les nuits peuvent être uniquement échangées contre les cadeaux figurant dans le catalogue au moment de la demande de conversion. Les cadeaux ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre d'autres cadeaux.
Les cadeaux ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale, sous peine d'être considérés comme nuls dans les limites prescrites par la loi. Il n'y a pas de possibilité de compléter par des espèces la conversion de nuits et/ou de cadeaux.
Les frais supplémentaires qui ne sont pas compris, ni couverts dans le cadeau ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance dudit cadeau, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée seront intégralement à la charge de l'abonné. Les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans le cadeau seront indiqués sur le site www.hotelbb.com
Si nécessaire, DATEOS pourra transmettre aux autorités fiscales compétentes les informations disponibles sur chaque abonné destinataire d'un cadeau.
Les cadeaux de voyage comprenant, et sans que cela soit limitatif, des billets d'avions ou de train ou des séjours touristiques sont fournis par des prestataires. B&B et DATEOS n'agissent qu'en tant qu'intermédiaires et ne pourront être tenus pour responsables du mauvais déroulement de la prestation.
7 - Conditions d'exécution des commandes de cadeaux en ligne
Les commandes effectuées par l'abonné seront exécutées dans les meilleurs délais, soit le jour ouvré suivant la date de la commande, à titre indicatif.
Toute commande sur internet sera réputée acceptée par l'abonné dès lors :
- que l'accès de l'abonné au site hotel-bb.com rubrique « e-club » est réalisé au moyen de son numéro d'identifiant et de son mot de passe d'une part
- qu'il aura approuvé et signé en cochant le présent règlement, les modalités de commandes d'autre part
III. RESPONSABILITES
1 - L'abonné est responsable de l'utilisation et de la conservation de l'identifiant et de son mot de passe qui lui auront été attribué par le service e-club B&B. Toute opération effectuée dans le cadre du programme e-club et impliquant le mot de passe est réputée validée et signée par le client. L'utilisation du mot de passe constitue une acceptation irréfragable. L'abonné s'engage à assurer la garde et la confidentialité de ce moyen d'identification et d'authentification en évitant toute imprudence pouvant favoriser un usage frauduleux du programme. Dès lors, il s'interdit toute communication de son identifiant et mot de passe. Il est seul responsable de la gestion de cet élément.
2 - Compte tenu de la vocation du programme e-club, la non réception de la carte avec son identifiant, sa perte, son vol ainsi que tout autre incident de nature quelconque doivent être signalés par l'abonné au service client e-club afin de demander une mise en opposition. B&B Hôtels mettra dès lors en opposition et en interdit, l'identifiant et en adressera un nouveau par courrier électronique. L'abonné est seul responsable de la perte, du vol, de l'oubli, de l'utilisation de l'identifiant. Il demeure responsable de l'utilisation de son identifiant ainsi que des conséquences induites jusqu'à la réception d'un nouvel identifiant.
3 - L'abonné s'engage à respecter les procédures et directives relatives à l'utilisation du service internet portées à sa connaissance. En présence d'erreur sur l'enregistrement, la transmission ou l'exécution d'une commande, le titulaire s'engage à le signaler au service client e-club dans un délai de 48 heures suivant la saisie de l'ordre.
4 - L'abonné assume l'entière responsabilité de l'utilisation par lui-même ou par un tiers, des prestations fournies à titre de cadeaux
5 - B&B Hôtels et DATEOS sont expressément soumis, dans le cadre des présentes conditions, à une obligation de moyens. A cet égard, l'abonné reconnaît la spécificité du programme e-club sur internet tenant notamment au traitement rapide d'une quantité importante d'informations. DATEOS ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté d'émission, de réception ou de transmission, et plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet, des télécommunications ou informatique.
La responsabilité de B&B Hôtels et de DATEOS ne pourra en aucun cas être engagée si l'abonné n'a pas lui-même respecté l'intégralité de ses obligations.
L'abonné reconnaît que B&B Hôtel et de DATEOS ont satisfait à la totalité de leur obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du programme.
B&B Hôtels et de DATEOS ne pourraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects tels que pertes financières, pertes d'image de marque, pertes de bénéfices, pertes ou manques à gagner, pertes suite à une information consultée sur le programme e-club et d'une manière générale, d'un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du programme.
IV. SITE INTERNET HOTELBB.COM / RUBRIQUE E-CLUB
1 - L'abonné est informé des risques inhérents à l'utilisation des réseaux internet de télécommunications tout particulièrement en termes de :
- sécurité des transmissions, d'accès et confidentialité des données
- disponibilité de l'accès au service hotel-bb.com
- rapidité d'exécution des transactions et mises à jour des informations relatives aux produits et prestations, transactions et débit des comptes supports
Il appartient à l'abonné de s'assurer :
- de l'adéquation des prestations avec ses besoins personnels
- de l'exactitude des informations le concernant communiquées dans le cadre du site internet hotel-bb.com et de la plate-forme téléphonique
- de disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser le service internet et la plate-forme téléphonique
L'abonné est tenu de vérifier que ses lignes téléphoniques et son équipement informatique sont en bon état de fonctionnement. L'abonné est expressément informé qu'après la confirmation de l'ordre, la transmission de ce dernier ne préjuge pas de son exécution. La vérification de l'exécution incombe au titulaire lors de chaque commande passée sur internet donnant lieu à un e-mail de confirmation.
2 - Disponibilité du service internet : Le service est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7. DATEOS s'efforcera d'offrir au titulaire la meilleure disponibilité de ce service sur internet. Cette garantie ne saurait s'entendre d'une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu de la structure du réseau téléphonique et des spécificités liées à internet. B&B Hôtels ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité d'accès en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, liées aux télécommunications et de tout cas de force majeure. B&B Hôtels et DATEOS pourront interrompre le service internet hotel-bb.com pour des raisons de maintenance. Pendant cette période, l'abonné reconnaît qu'il peut s'adresser au service téléphonique au 0810 009 029 (numéro non surtaxé) pour toute demande relative à l'e-club B&B.
V. COMMUNICATION DES INFORMATIONS
1 - L'abonné reconnaît être informé que lors de l'accès au programme e-club, les informations concernant la fréquence d'accès ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par B&B Hôtels et par DATEOS grâce à des procédés informatiques.
2 - L'abonné reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise B&B Hôtels et DATEOS à y recourir.
VI. PROPRIETES DES DONNES
1 - Les informations et les données accessibles par le biais du programme e-club, demeurent la propriété exclusive de B&B Hôtels et de ses partenaires.
2 - L'abonné s'engage à ne les utiliser que pour des besoins privés et à n'en faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale.
3 - L'abonné s'interdit en particulier toute reproduction et/ou représentation, même à titre gratuit, des informations et données accessibles par le biais du programme e-club, sans l'accord de B&B Hôtels et DATEOS.
VII. INTEGRALITE
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
VIII. BONNE FOI
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
IX. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
X. SINCERITE
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.
XI. NOTIFICATION
Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse e-club B&B / DATEOS 3 rue d'Uzès - 75002 Paris.
XII. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
XIII. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Dans le cadre du présent programme d'abonnement, B&B Hôtels est amené à communiquer certaines informations nominatives à ses partenaires, ce que le titulaire autorise d'ores et déjà.
Les informations recueillies au titre du programme d'abonnement e-club ne seront utilisées par B&B Hôtels et ses partenaires qu'à des fins de gestion et ne feront l'objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout abonné au programme e-club B&B déclare avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les termes.
Centre de contact :
Téléphone : 0810 009 029 (numéro non surtaxé)
Adresse : e-club B&B - DATEOS - 3 rue d'Uzés - 75002 PARIS